Question de : M. Michel Grégoire
Drôme (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Grégoire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant les conditions d'attribution de l'allocation chômeurs âgés (ACA). Cette allocation est versée aux chômeurs qui, âgés de plus de cinquante-cinq ans, totalisent cent soixante trimestres validés par l'assurance vieillesse au titre du régime général de la sécurité sociale selon les dispositions des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale. L'article L. 351-4 précise que les femmes qui ont élevé un ou plusieurs enfants bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance de huit trimestres par enfant élevé. L'article L. 351-5 indique que les pères qui ont obtenu un congé parental d'éducation ou un congé parental bénéficient d'une majoration égale à la durée du congé parental. Cette majoration est également accordée aux femmes qui ont bénéficié d'un congé parental d'éducation. Les hommes qui ont élevé seuls leurs enfants, à la suite du décès de la mère ou d'un divorce après le départ de celle-ci, ne peuvent bénéficier de cette majoration de huit trimestres. En conséquence, ces dispositifs excluent de nombreuses personnes du dispositif de l'ACA, alors même que leurs ressources sont faibles. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'assouplir les conditions d'attribution de l'ACA pour les pères qui ont élevé seuls leurs enfants.