annuités liquidables
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur une attente de l'association Lorraine des officiers mariniers concernant la situation des militaires engagés quittant l'armée avant d'avoir effectué quinze années de service. En effet, rappelant que dans cette hypothèse, ils ne bénéficient pas de l'ouverture de droits à une pension militaire, elle déplore qu'ils perdent leurs bonifications annuitaires et souhaiterait, en particulier, être informée de l'évolution de l'étude ministérielle visant à permettre leur prise en compte, afin d'améliorer le niveau de la pension de vieillesse que ces personnes perçoivent au titre du régime général. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime général
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002