Question écrite n° 69854 :
équipement et transports : budget

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la baisse des crédits, dans le budget 2002 de son ministère, consacrés à la sécurité routière. Suite à la publication des chiffres dramatiquement élevés du nombre de morts en 2000 sur les routes, de l'ordre de 7 500, et du nombre de blessés graves, de l'ordre de 23 000, le Gouvernement avait décidé de faire de la sécurité routière une grande cause nationale. Cette initiative avait reçu l'aval de l'ensemble des élus français préoccupés par cette inacceptable exception française. Le bilan de l'année 2000 était pourtant en diminution par rapport aux années précédentes alors que celui de 2001 s'annonce plus noir que prévu puisque, par exemple, le mois de septembre a enregistré une augmentation de 6,5 % du nombre des accidents mortels. En outre, il faut malheureusement tenir compte du fait que nos statistiques sous-évaluent très certainement le nombre de morts sur les routes, dans la mesure où elles ne comptabilisent que les personnes décédées dans un délai de six jours après l'accident, contre trente jours jours dans la plupart des autres pays européens. Dans ce contexte, il s'interroge à la lecture du budget équipement et transports, pour l'exercice 2002, car il apparaît que les crédit de paiement consacrés à la sécurité routière baissent de 5 %, passant de 91,36 millions d'euros à 86,77 millions d'euros. Par ailleurs les crédits affectés à l'entretien des infractures, dont l'état est fondamental pour préserver au maximum la sécurité des usagers, ne font l'objet d'aucun effort particulier. Cette évolution est d'autant plus inquiétante que la Cour des comptes, dans son rapport annuel 2000, a sévèrement condamné les défaillances de l'Etat dans l'entretien du réseau routier national arrivé, selon les magistrats, à un seuil critique, devenant périlleux pour la sécurité et le confort des usagers. Par conséquent, il lui demande des explications sur ces baisses et ces stagnations en espérant que des mesures concrètes viendront compléter les effets d'annonce, lors de la prochaine discussion budgétaire à l'Assemblée nationale, car on ne peut se permettre de faire des économies sur la sécurité de nos routes.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Abelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 15 avril 2002

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