Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nécessaire équipement des ports français en stations de traitement de tous types de déchets polluants. En effet, malgré les divers efforts des instances gouvernementales françaises, au fil des ans, les atteintes à l'environnement perpétrées par des capitaines de navires indélicats perdurent, notamment les dégazages sauvages en pleine mer. Or, en une période où les impératifs de respect de l'environnement sont de plus en plus sensibles, il devient absolument inadmissible de concevoir les pollutions volontaires des navires. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisageable, d'une part, de n'autoriser le chargement d'un navire dans un port français que sous réserve de fourniture d'un certificat de nettoyage du bateau dans un port européen et, d'autre part, et essentiellement, de munir les ports français en stations de traitement de tous types de déchets polluants pour que soit opérationnel l'effet dissuasif des mesures répressives de la loi du 3 mai 2001.