propositions de loi
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur les statistiques 2000-2001 publiées au Bulletin de l'Assemblée nationale (BAN). Il ressort de l'état d'examen des textes que le temps écoulé entre le dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi et son adoption définitive est en moyenne de 213 jours, alors qu'il est de 441 jours dès lors qu'il s'agit d'une proposition de loi d'initiative parlementaire, soit deux fois plus long. Il souhaiterait connaître les raisons de cette disparité de temps dans l'étude de ces textes législatifs.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002