Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations exprimées par de nombreuses associations de donneurs de sang bénévoles quant au futur contenu du projet de directive européenne relative à la qualité et la sécurité du sang et des composants sanguins. En effet, ces associations estiment qu'un principe essentiel doit être impérativement respecté, celui de l'utilisation des dons de sang non rémunérés considérés, semble-t-il, par toutes les études scientifiques sanitairement plus sûrs que les dons rémunérés. Elles demandent que les pays membres de l'Union n'étant pas encore autosuffisants en sang puissent continuer temporairement à utiliser et à importer du sang issu de dons rémunérés à condition que cette tolérance s'accompagne d'un plan d'autosuffisance à terme en produits sanguins et d'une traçabilité. Ces propositions permettraient de renforcer le recrutement et la fidélisation des donneurs et de développer des standards techniques au sein de l'Union européenne. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer sa position et ses intentions à ce sujet.