PAC
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides directes allouées par certains Lander allemands aux agriculteurs. En effet, ces aides allouées sans en référer à l'Union européenne faussent la concurrence. Il lui demande quelles mesures seront susceptibles d'être prises pour remédier à cet état de fait.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002