responsabilité pénale
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les résultats d'un sondage réalisé les 23 et 24 novembre par BVA auprès d'un échantillon de 1 022 personnes représentatives de la population française agées de quinze ans et plus. Selon ce sondage, 63 % des personnes interrogées considèrent que la justice doit traiter les délinquants mineurs comme des adultes. Il lui demande de bien vouloir lui faire indiquer quel a été son sentiment à la lecture de ce résultat.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 3 décembre 2001