SNCF : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Julia attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les agents de la SNCF qui ont droit à une retraite avec le bénéfice des facilités de transport, en vertu d'un règlement qui date de 1936, au-delà de vingt-cinq ans de travail à la SNCF. En revanche, lorsqu'ils ont travaillé moins de quinze ans à la SNCF, et qu'ils démissionnent, ils n'ont pas droit à une retraite, mais à une indemnité forfaitaire. Enfin, lorsqu'ils ont travaillé plus de quinze ans mais moins de vingt-cinq ans, ils ont droit à une retraite au prorata de leurs années de travail, mais sans le bénéfice des facilités de transport. Il lui demande si le bénéfice des facilités de transport ne pourrait pas être appliqué pour tous les agents à la retraite, ayant travaillé plus de quinze ans.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002