Question de : M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Albertini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, visant à confier aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale le soin d'élaborer des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme. La préparation de ces schémas va, en effet, entraîner un surcoût dans la mesure où elle nécessitera l'intervention d'experts et de professionnels extérieurs. En conséquence, il lui demande quelle mesure il entend prendre afin d'aider les communes, notamment rurales, qui seront confrontées à cette dépense supplémentaire.