Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur une demande exprimée par la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières, concernant l'assurance grêle dans le secteur de l'horticulture ornementale. Etant donné le montant des primes exigées au titre de l'assurance grêle, qui peut représenter jusqu'à cinq fois le résultat d'exploitation d'une entreprise, la plupart des chefs d'entreprise ne sont pas assurés contre la grêle, alors qu'il est évident que leur entreprise ne pourrait pas supporter une telle calamité. Un mécanisme d'incitation à l'assurance grêle a déjà été mis en place au profit des arboriculteurs et des maraîchers par le décret n° 99-373 du 12 mai 1999. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement a l'intention d'étendre et d'adapter aux producteurs de l'horticulture ornementale ce système d'incitation à l'assurance grêle.