Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer si, lorsqu'un district se transforme en communauté d'agglomération, les délégués d'une commune peuvent rester en place même s'ils ne sont pas conseillers municipaux. En effet, les conseillers de district peuvent être choisis à l'extérieur du conseil municipal alors que les conseillers d'agglomération doivent être désignés en priorité parmi les conseillers municipaux. Maintenir en place des conseillers de district non élus au suffrage universel peut donc permettre à un maire d'évincer les conseillers municipaux de son opposition de toute représentation au sein de la communauté d'agglomération alors même que pourtant le nombre de délégués de la ville au conseil d'agglomération serait supérieur à celui des conseillers municipaux. Elle souhaiterait qu'il lui indique si dans ces conditions l'esprit de la loi est encore respecté.