Question écrite n° 699 :
création

11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la recommandation de la commission européenne du 22 avril 1997, concernant l'amélioration et la simplification de l'environnement des entreprises en phase de démarrage. Cette recommandation contient un certain nombre de points positifs, notamment l'idée de « tester » les effets de nouvelles réglementations d'abord sur les PME. En effet, si les PME peuvent se conformer à la réglementation moyennant un coût raisonnable, les grandes entreprises le peuvent aussi. Il aimerait donc connaître les projets dans le domaine de l'amélioration et la simplification de l'environnement des entreprises.

Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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