Question de : M. Frantz Taittinger
Hauts-de-Seine (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Frantz Taittinger appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie, confrontés à l'application de la loi sur la réduction du temps de travail, le 1er janvier prochain. En effet, la mise en application, le 1er janvier prochain, des 35 heures, conjuguée au passage à l'euro, dans un contexte d'emploi difficile, aura des conséquences, tout à la fois, sur l'équilibre financier de ces commerces de proximité, mais aussi sur la qualité des produits. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement ne pourrait pas assouplir ce passage au 35 heures, ou tout au moins instituer un nouveau contingent d'heures supplémentaires, malgré celui déjà octroyé par le Gouvernement ; il en va du devenir de nombreuses boulangeries et pâtisseries en France.