questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre délégué à la santé que sa question écrite n° 65075 du 6 août 2001 n'a toujours pas obtenu de réponse. Compte tenu de son importance, elle lui demande les raisons de ce retard et lui rappelle que les ministres sont tenus de répondre dans les délais impartis par le règlement de l'Assemblée nationale.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 3 décembre 2001