Question écrite n° 69902 :
Algérie

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

Dans son rapport sur le budget des anciens combattants, M. Kucheida, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, écrit que « si la nécropole du Petit Lac, à Oran, continue à être entretenue correctement, celles de Sidi-Ferruch, de Mers-El-Kébir et d'El-Allia, qui ne peuvent être surveillées, ont subi d'importants dégâts ». M. Bruno Bourg-Broc demande donc à M. le ministre des affaires étrangères quelles sont les démarches entreprises par le gouvernement français auprès des autorités algériennes pour que soit assuré le respect des sépultures militaires et civiles françaises.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002

partager