Question écrite n° 69908 :
intégration en milieu scolaire

11e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intégration scolaire des enfants handicapés dans les Alpes-Maritimes dont encore trop de demandes d'orientation examinées par la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) ne sont pas satisfaites. Les écoles ne peuvent accueillir tous les enfants par faute de moyens et parfois même de volonté des instituteurs qui ont la possibilité de refuser. Tout cela crée pour les familles des situations difficilement supportables. Il lui demande quelles sont exactement les directives données par son ministère concernant l'intégration en milieu scolaire de jeunes handicapés.

Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 3 décembre 2001

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