Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les vives préoccupations de nombreuses associations représentatives du monde combattant, suite à la publication du décret n° 2001-668 du 25 juillet 2001. En effet, ce texte portant sur l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité, modifie largement la participation du ministère de la défense, sous forme d'indemnité de remboursement, aux frais d'hébergement des curistes bénéficiaires de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité. Avant la parution de ce décret, les anciens combattants curistes étaient remboursés sur la base des frais réels plafonnés à cinq fois le forfait de la sécurité sociale, soit 4 920 francs. Dorénavant, la prise en charge est limitée à trois fois le forfait de la sécurité sociale, soit 2 952 francs. Il s'agit donc d'une décision lourde de conséquences qui pénalisera gravement les invalides de guerre. Au-delà du coût financier, leur accès aux soins sera rendu plus difficile. A juste titre, les anciens combattants sont indignés devant une telle mesure qui a, en outre, été prise pendant la période estivale et ne reconnaît pas les services qu'ils ont rendu à la nation. Compte tenu du devoir de reconnaissance de la société envers le monde combattant, il lui demande d'abroger ce décret afin de revenir aux mesures indemnitaires qui étaient en vigueur avant le 25 juillet 2001.