Réponse publiée le 18 février 2002

En règle générale, la conduite de véhicules automobiles nécessite que le conducteur soit en possession d'un permis de conduire dont la catégorie est définie à l'article R. 221-4 du code de la route. Il peut s'agir de la catégorie B, E (B), C ou E (C) suivant le poids total autorisé du véhicule. Si le poids total du tracteur excède 3,5 tonnes, le conducteur doit être titulaire du permis de conduire de la catégorie C ou permis poids lourd. Dans l'hypothèse où il souhaiterait y atteler une remorque d'un poids total autorisé en charge de plus de 750 kilogrammes, il devra posséder le permis de conduire de la catégorie E (C) ou permis super lourd. Encore faut-il que les catégories de permis de conduire les véhicules poids lourds détenues par les conducteurs évoqués par l'honorable parlementaire soient en cours de validité, c'est-à-dire que les conducteurs soient à jour de leur visite médicale. Il faut rappeler que les durées de validité, définies à l'article R. 221-11 du code de la route, sont de cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, de deux ans pour ceux âgés de soixante à soixante-quinze ans et d'un an à partir de l'âge de soixante-seize ans. Des dérogations en la matière ne sont pas envisageables, dans la mesure où le principe d'un contrôle médical périodique des titulaires de permis de conduire les véhicules poids lourds est fixé au niveau communautaire, dans le cadre du processus d'harmonisation des conditions de délivrance des permis de conduire au sein de l'Union européenne.