permis de conduire
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la question du permis de conduire pour les tracteurs. Compte tenu de leur expérience professionnelle, des conducteurs revendiquent le droit de conduire un tracteur pour tous ceux qui ont déjà un permis BCDE sans avoir à passer à nouveau les examens médicaux. Il lui saurait gré de lui indiquer si des mesures pourraient être prises en ce sens.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002