Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) au regard du report de dotation de la subvention due par l'Etat. Correspondant à 5 millions de francs, le retard de cette aide financière met les structures des CTRC dans des difficultés de trésorerie telles que des licenciements devront être envisagés. Ainsi, pour le CTRC Rhône-Alpes, ce rapport est d'environ 350 000 francs, ce qui correspond à 40 % de son budget. Or, les CTRC ont un rôle fondamental dans la vie associative et consumériste. Ils ont pour mission d'apporter appui juridique, information et formation aux organisations de consommateurs lors de la défense des citoyens dans le cadre de litiges de consommateurs. Aussi, il lui demande s'il entend revenir sur cette décision qui met en péril les centres techniques régionaux de la consommation. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.