accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la demande de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH). La FNATH souhaite voir la suppression de la durée de mariage de deux ans exigée pour bénéficier d'une rente de conjoint survivant. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur le sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 3 décembre 2001