Question écrite n° 69928 :
accidents du travail et maladies professionnelles

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) concernant les prestations versées aux victimes d'accident du travail ainsi qu'à leurs ayants droit. En effet, pour la FNATH, l'indexation basée sur l'évolution des prix et non pas sur celle des salaires nuit à la parité d'évolution entre les rentes et l'évolution de salaires, sur l'ensemble des prestations sociales notamment celles perçues par les victimes du travail. C'est pourquoi, elle demande leur indexation sur les salaires et une revalorisation exceptionnelle de 10 % des indemnités versées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi qu'à leurs ayants droit. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 3 décembre 2001

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