Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les aspirations de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) concernant les indemnités journalières. En effet, elle regrette que la victime relevant du régime général ne perçoive qu'un pourcentage limité durant les vingt-huit premiers jours, à 60 % du salaire journalier de base et 80 % ensuite. De plus, elle ajoute que l'indemnité est encore réduite du fait d'une double application de la CSG, d'une part sur le salaire de base, d'autre part sur la prestation elle-même. Il lui semble donc opportun d'attribuer l'indemnité journalière égale au salaire net dès le premier jour d'arrêt de travail. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur le sujet.