crédit d'impôt formation
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'absence de reconduction du mécanisme du crédit d'impôt formation. Ce système mis en place par la loi de finances pour 1988 encourage la formation professionnelle en accordant à l'entreprise qui augmente ses dépenses de formation un crédit d'impôt de 35 % de l'excédent de ces dépenses. Voté pour une durée de trois ans ce mécanisme devrait normalement être reconduit dans le projet de loi de finances pour 2002. Il lui demande sa position concernant ce sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002