exercice de la profession
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quant au souhait de la chambre syndicale des débitants de tabac des Ardennes de voir supprimée la prochaine déclaration des stocks de début d'année pour les débitants de tabac. En effet, il semble impossible de concilier la contrainte d'une fastidieuse déclaration avec l'énorme charge de travail que représente le passage à l'euro. Il lui demande sa position quant à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002