Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Ainsi qu'il a pu le constater en Loir-et-Cher, M. Patrice Martin-Lalande * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait formulé par les débitants de tabac de suppression de la déclaration de stocks de début d'année. En effet, le passage à l'euro au 1er janvier prochain constituera une lourde charge pour cette profession. Ils sont déjà 11 000 buralistes à avoir consacré une journée entière aux stages pratiques de formation mis en place depuis avril et ils seront 15 000 volontaires, dès le 14 décembre, à diffuser sans rémunération, les premiers « sachets-euros » à leurs concitoyens. Enfin, ils sauront faire face à partir du 1er janvier prochain à l'accueil des 10 millions de clients qui fréquentent quotidiennement leurs magasins. Aussi serait-il opportun, en contrepartie, de leur supprimer la charge de la déclaration des stocks de début d'année, correspondant à l'augmentation des prix du tabac, car il apparaît impossible de concilier la contrainte de cette déclaration (de 5 à 6 heures en moyenne par buraliste) avec l'énorme charge de travail que représente déjà le passage à l'euro. Cette requête, envisagée un temps, a ensuite été abandonnée au prétexte qu'un éventuel surstockage avant relèvement des prix, serait de nature à entamer marginalement les recettes fiscales. Cet argument surprend et choque les débitants de tabac auxquels est ainsi contesté le sens des responsabilités alors qu'ils bénéficient, comme préposés de l'administration, de la confiance de l'Etat, en ce qui concerne l'euro. Le député demande au ministre de bien vouloir lui faire connaître la suite qu'il compte donner à cette légitime demande de suppression de déclaration de stocks des débitants de tabac.