Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la suppression des annexes 8 et 10 du régime d'assurance bénéficiant aux intermittents du spectacle. En effet, depuis le 30 juin 2001, date d'expiration de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 1987, cette profession se trouve face à un vide juridique auquel ni les partenaires sociaux ni le Gouvernement n'ont apporté de réponse concrète. Pourtant les intermittents du spectacle participent activement à l'ouverture et à la promotion de la culture auprès de tout public et en particulier en milieu rural. Par conséquent, il demande au Gouvernement les mesures qu'il compte prendre pour maintenir la présomption du salariat des intermittents afin qu'ils puissent continuer de bénéficier de leurs droits.