Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences que risque d'entraîner, pour tous les collectionneurs de véhicules d'époque, la mise en application, au 1er janvier 2002, du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction d'inclure de la fibre de chysolite (amiante) dans la fabrication des matériaux. Pris dans le but légitime de protéger les travailleurs et les consommateurs de substances dont la dangerosité pour la santé a été vérifiée, ce décret soulève un certain nombre de difficultés pratiques dès lors que l'on sait que certains sous-ensembles des véhicules contiennent des particules d'amiante. En effet, nous arriverons au 1er janvier 2002 à l'échéance de la disposition particulière figurant à l'article 7 du décret sus-mentionné, qui stipulait « qu'à titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 2001, l'interdiction de détention en vue de la vente, de la mise en vente, de la cession à quel titre que ce soit ne s'appliquerait pas aux véhicules d'occasion, ni aux véhicules et appareils agricoles et forestiers visés à l'article R. 138 du code de la route, mis en circulation avant la date d'entrée en vigueur du décret, soit le 1er janvier 1997 ». Si ce texte n'est pas reconsidéré, son entrée en vigueur impliquera l'obligation de destruction pure et simple de tous les véhicules de collection, et par voie de conséquence, la disparition de tous les emplois liés à la réparation, et à la conservation de ces pièces inestimables de notre patrimoine culturel. Pour le nombreux amateurs et collectionneurs, cette destruction serait aussi pénalisante sur le plan financier que sur le plan affectif. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir, en liaison avec les autres ministres signataires, réaménager le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, et en particulier en suspendre, à titre exceptionnel, l'application, pour les véhicules historiques et de collection.