Question écrite n° 69953 :
établissements

11e Législature

Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Christine Boutin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'application de la réduction du temps de travail sur les établissements accueillant les personnes handicapées. En effet, la réduction du temps de travail engendre des anomalies de fonctionnement dans ces structures, ce qui est particulièrement préjudiciable non seulement au personnel mais aussi aux personnes handicapées et à leurs familles. Au même titre que les hôpitaux, ces établissements pâtissent particulièrement, comme a pu le souligner le Premier ministre, de la mise en oeuvre du régime des 35 heures. Au-delà des contingences matérielles, étant entendu qu'en ce domaine c'est bien l'humain qui est en jeu, elle lui demande de quelle manière elle compte pallier les effets pervers de cette réforme.

Données clés

Auteur : Mme Christine Boutin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 3 décembre 2001

partager