allocation de soutien familial
Question de :
M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de versement de l'allocation de soutien familial. En effet, dans une motion, la CAF du Cantal soulève les difficultés que peut créer ce texte puisqu'il ne prévoit pas le versement d'une allocation de soutien familial différentielle lorsque le juge, compte tenu des ressources du parent non gardien, a fixé une pension alimentaire inférieure au montant de l'allocation de soutien familial. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner son point de vue à ce sujet.
Auteur : M. Yves Coussain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 3 décembre 2001