PME
Question de :
M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Coussain appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves difficultés rencontrées pour l'application des 35 heures en boulangerie-pâtisserie artisanale. La fédération des boulangers et boulangers-pâtissiers du Cantal tient à rappeler à ce sujet que leur profession avait obtenu en 1982 des dérogations justifiées compte tenu des contraintes particulières de la profession. Actuellement, ces contraintes sont accrues par des difficultés d'embauche qui empêchent d'organiser une réduction brutale de la durée du travail. Aussi, la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française demande que soit pris un décret instaurant un nouveau contingent annuel d'heures supplémentaires qui permettrait aux artisans boulangers de bénéficier des aides accompagnant la réduction du temps de travail. Il lui demande si elle compte répondre favorablement à ces légitimes revendications.
Auteur : M. Yves Coussain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 3 décembre 2001