Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le soulagement que procurerait aux débitants de tabac la suppression de la déclaration des stocks du début de l'année 2002. Préposés de l'administration, et conscients à ce titre de leurs responsabilités, les buralistes n'ont pas hésité à se mobiliser et à s'organiser puisque près de 15 000 d'entre eux ont répondu à l'appel lancé par leur confédération pour diffuser les sachets euros mis à la disposition du réseau. Basée sur le volontariat et le principe de non-rémunération (comme pour les banques et La Poste) la distribution des euros va néanmoins engendrer des contraintes non négligeables, notamment en matière de logistique et de sécurité, étant entendu que les buralistes ont déjà dû, depuis deux mois, se familiariser eux-mêmes à la nouvelle monnaie et se former à sa diffusion à la clientèle. Or, il sera difficile de concilier cette nouvelle responsabilité, au début du mois de janvier 2002, avec la contrainte que représente la fastidieuse déclaration des stocks (de 5 à 6 heures en moyenne, par buraliste). C'est pourquoi il lui demande s'il ne peut être envisagé, à titre exceptionnel, de supprimer cette déclaration de stocks, en contrepartie de la mission de service public « exceptionnelle », qu'auront à assumer les débitants de tabac en cette période d'entrée en vigueur de l'euro.