crédit d'impôt formation
Question de :
M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur le caractère regrettable de la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2002, du dispositif de crédit d'impôt formation (CIF) mis en place par la loi de finances pour 1998. Il souhaiterait connaître les raisons ayant conduit le Gouvernement à mettre un terme à ce dispositif simple et efficace, qui offrait aux salariés l'assurance d'une mise à niveau technique ouvrant des perspectives d'évolution de carrière et aux entreprises un gage de compétitivité.
Auteur : M. Pierre-André Wiltzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : droits des femmes et formation professionnelle
Ministère répondant : droits des femmes et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002