prêts à taux zéro
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur la nécessité de mieux mobiliser les prêts à taux zéro (PTZ) pour favoriser la réhabilitation de l'habitat ancien, car 17 % seulement des PTZ sont utilisés en vue d'un projet d'accession dans l'ancien. Cette faible proportion tient aux conditions très restrictives d'accès au PTZ. Actuellement, en effet, la quotité de travaux à réaliser pour prétendre à ce type de prêt est fixée à 35 %. L'abaissement de la quotité de travaux à 20 % serait particulièrement opportune en zone rurale, où la réhabilitation de l'habitat ancien constitue un mode d'accession à la propriété très adapté qu'il convient d'encourager afin de redynamiser les centres-bourgs. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures en ce sens suite à la mission mise en place afin d'évaluer le dispositif des PTZ.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002