fioul
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur la demande des professionnels du bâtiment en vue de l'extension du régime dérogatoire permettant l'utilisation du fioul domestique pour l'alimentation de certains moteurs aux engins de levage et de chantiers qu'ils utilisent. Si ces engins sont parfois amenés à emprunter la voie publique, c'est uniquement pour se rendre d'un chantier à l'autre. Dès lors, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend faire droit à cette revendication.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002