politique fiscale
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la profession du déménagement qui souhaiterait que soit instaurée la création d'un crédit d'impôt des frais de déménagement, permettant aux particuliers de déduire de leur revenu une partie des dépenses engagées sans distinction des raisons, professionnelles ou personnelles. Cet avantage fiscal contribuerait à stimuler les créations d'emplois de ces entreprises à fort potentiel, permettrait d'enrayer le recours au travail dissimulé et redynamiserait ainsi le secteur du déménagement. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions sur ce sujet.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001