Question de : Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Jacqueline Mathieu-Obadia appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA relatif aux produits de confiserie et de chocolaterie, qui se voient appliquer un taux de TVA de 19,6 %. Alors que la plupart des produits alimentaires bénéficient d'un taux de TVA de 5,5 %, ces professionnels sont soumis depuis quarante ans au taux normal de 19,6 %. Cette situation est d'autant plus injuste que la France est le seul pays de l'Union européenne à ne pas appliquer le taux réduit de TVA au chocolat. Il ne s'agit pas seulement du chocolat mais aussi des confiseries, des margarines et graisses végétales. Or, ces produits sont de consommation courante et non des produits de luxe puisque 60 % des français consomment du chocolat au moins une fois par semaine et 30 % chaque jour. Aussi elle lui demande de bien vouloir réfléchir à l'application du taux de TVA à 5,5 % à ces produits alimentaires et de bien vouloir lui dire ce que le Gouvernement entend faire afin de mettre un terme à cette situation discriminatoire.