Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conséquences de la mise en application du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 concernant les risques liés à l'amiante pour les possesseurs de véhicules construits avant le 1er janvier 1997. A partir du 1er janvier 2002, les automobiles dont certains sous-ensembles sont équipés de parties contenant des particules d'amiante ne pourront plus être vendues ou cédées. Cette mesure va entraîner une perte financière importante pour les particuliers souhaitant effectuer une revente, et risque de provoquer la disparition des professionnels vivant du commerce et de la réparation des voitures d'occasion. De plus, les véhicules anciens pour lesquels le décret ne prévoit aucune disposition seraient menacés de destruction lors de la disparition de leur propriétaire actuel. Il en résulte une menace pour une forme de patrimoine culturel, industriel et technique de notre pays. Il lui demande donc quelles mesures il entend adopter pour répondre à ces situations particulières.