exercice de la profession
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur la revendication exprimée par les débitants de tabac à l'occcasion du passage à l'euro. Quinze mille d'entre eux se sont mobilisés pour pouvoir mettre les premiers sachets d'euros à la disposition des quelque 10 millions de Français qui fréquentent quotidiennement les bureaux de tabac, et ce à partir du 14 décembre. En contrepartie de cette opération de vulgarisation auprès du grand public, pour laquelle ils ne percevront aucune rémunération en dépit du temps qu'ils y consacreront, ils souhaiteraient que soit exceptionnellement supprimée la déclaration de stocks prévue en début d'année à l'occasion de l'augmentation des prix du tabac. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions en ce sens.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002