heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Jean Besson
Rhône (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Besson appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les interrogations des Français concernant les choix de l'Union européenne relatifs à l'heure légale d'été. Sans exposer les termes bien connus de ce débat, sachant que l'UE a la primauté des directives sur ces textes de droit interne, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si un changement est prévu pour la période qui suit l'année 2001.
Auteur : M. Jean Besson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 3 décembre 2001