produits sanguins
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la non-application du décret du 12 décembre 1994 concernant le transport des produits sanguins. Ce décret établissait notamment des normes de sécurité pour ce transport devant être mises en oeuvre au 1er janvier 1996. Or, aujourd'hui encore, des ambulanciers, des taxis, ou des coursiers non équipés continuent à assurer ce transport sous prétexte d'insuffisance de budget. Les mesures de sécurité ne sont donc pas assurés dans un domaine particulièrement sensible de santé publique. En conséquence, il lui demande d'une part de bien vouloir lui préciser les conditions actuelles et les règles régissant le transport de produits sanguins labiles, et d'autre part s'il entend enfin veiller à la stricte application de ce décret.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sang et organes humains
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002