Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de la recherche sur la nécessaire mise en place d'une politique de réforme de structure pour optimiser l'effort de recherche en France. Les actuels financements budgétaires, discutés et votés le 16 novembre dernier, même s'ils sont légèrement en hausse, ne suffiront pas à répondre aux besoins de la recherche publique. D'autres sources de financement seraient nécessaires, notamment au niveau européen. Mais il apparaît que le projet de coordination des programmes nationaux de recherche inscrit dans le projet « espace européen de la recherche » se heurte aux intérêts particuliers nationaux au détriment d'une vision européenne bien nécessaire. De plus, l'attribution de moyens budgétaires supplémentaires risque cependant de se heurter aux pesanteurs administratives qui nuisent à la bonne utilisation des crédits. Le rapporteur Pierre Lasborde a suggéré, pour éliminer ces coûts, d'introduire une démarche de certification ISO dans tous les organismes de recherche. Autre source de lourdeur administrative, l'application du code des marchés publics suscite de fortes oppositions dans la communauté scientifique et pénalise les chercheurs français dans la compétition internationale. Les sciences de la vie sont particulièrement touchées en raison du très grand nombre de fournitures, réactifs, tests et autres kits de biologie utilisés par les laboratoires. Or, la recherche nécessite souplesse et réactivité. Ces dispositions entraînant un surcroît de tâches administratives au détriment des tâches scientifiques, il serait souhaitable de mettre en place un régime dérogatoire, applicable aux établissements publics pour leurs achats de petites fournitures et matériels. Un contrôle des dépenses engagées serait maintenu, de même que la remise en compétition pour le moyen et le gros équipement scientifique. Par conséquent, il lui demande quelles sont ses intentions en terme de recherche de financement au niveau européen et s'il souhaite mettre en application le régime dérogatoire précité, afin d'éviter que les lourdeurs administratives ne nuisent au travail des chercheurs.