Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la réduction du temps de travail dans l'activité boulangère et pâtissière artisanale. Ce type de fabrication alimentaire rend impossible le passage aux 35 heures sans risquer de compromettre la qualité des produits confectionnés. En effet, les artisans boulangers offrent un service de proximité qui demande beaucoup de souplesse et de disponibilité dans les horaires de travail. Aussi, ces professionnels souhaitent que leur soit accordée une dérogation à la législation qui va entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier prochain. Il s'avère urgent que le Gouvernement augmente le nombre d'heures supplémentaires autorisées pour le travail des salariés. Si tel n'était pas le cas, il existe un risque que les activités « au noir » se développent fortement. En conséquence, il lui demande bien vouloir prendre des mesures visant à alléger les contraintes liées à la réduction du temps de travail dans cet artisanat.