redevance audiovisuelle
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par certains contribuables au regard du paiement de la redevance audiovisuelle. Les avancées contenues dans le projet de loi de finances pour 2002 suppriment le paiement de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans non imposables à l'ISF au lieu de soixante-dix ans actuellement. Si cette mesure exonérera 700 000 redevables, cette redevance de 751 francs représente toujours une lourde charge pour les personnes veuves dont les revenus sont parfois modestes. Il lui demande dès lors s'il entend prendre des mesures visant à exonérer cette catégorie de contribuables du paiement de cette redevance.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002