Question écrite n° 6999 :
armement

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Fousseret
Doubs (1re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Fousseret attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème des mines anti-personnel. Ces mines anti-personnel font chaque année une victime toutes les vingt minutes, des personnes civiles, et parmi elles beaucoup d'enfants qui se trouvent ainsi mutilés à vie. Face à cette barbarie, il lui demande, alors que nous sommes à l'aube du XXIe siècle et que va être, prochainement, célébré le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations unies, de bien vouloir lui indiquer, compte tenu des promesses qui avaient été faites, le calendrier retenu par le Gouvernement pour présenter au Parlement le projet de loi concernant l'interdiction de la production et de la vente des mines anti-personnel, et lui en préciser le contenu.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Fousseret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998

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