Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du passage à l'euro pour les professionnels de l'artisanat et du commerce alimentaire de détail. Entre le 1er janvier et le 17 février 2002, ces derniers devront assurer le retrait des francs et mettre en circulation des euros. Ils seront confrontés à des difficultés pratiques liées à la gestion d'un double fond de caisse francs/euros, à la durée des transactions financières entraînant une perte de chiffre d'affaires, au risque de pénurie fiduciaire, à la multiplication des paiements par chèque et par carte, à l'information du consommateur et à l'augmentation des risques de cambriolages ou d'agressions due au retrait et au transport des francs jusqu'à la banque. Ces missions relevant traditionnellement du secteur bancaire ou de la compétence de l'Etat, il lui demande s'il entend prendre des mesures d'ordre fiscal ou financier afin de compenser ces contraintes exceptionnelles.