Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des étudiants boursiers admis à poursuivre des études en troisième cycle universitaire. Alors qu'en premier et deuxième cycles universitaire, les bourses de l'enseignement supérieur sont accordées sur critères sociaux, les bourses de troisième cycle sont attribuées sur critères dits « universitaires ». Dès lors, un étudiant boursier sur critères sociaux peut, après avoir été admis à suivre un troisième cycle, se voir refuser une aide financière à l'aune de ses résultats de maîtrise et de licence. Etre admis à poursuivre des études ne signifie donc pas être admis à les poursuivre dans des conditions équitables. En outre, des études récentes démontrent que grâce aux déductions fiscales qu'ils obtiennent, les familles les plus favorisées dont les enfants poursuivent des études longues bénéficient indirectement d'aides équivalentes aux familles non imposables dont les enfants sont étudiants boursiers. Ajouter des bourses à ces aides indirectes transforme véritablement les inégalités en injustices sociales. Pour l'année universitaire en cours, l'exonération de frais d'inscription en troisième cycle des étudiants boursiers constituerait déjà un premier pas. Il aimerait donc savoir s'il entend prendre des mesures favorisant l'égalité devant les études.