vignette automobile
Question de :
Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le contrôle technique des voitures qui vient d'être imposé aux voitures de quatre ans. Il s'agit d'une bonne mesure allant dans le sens du renforcement de la sécurité. Dans un souci de cohérence, si on considère qu'une voiture de quatre ans est dévaluée, ne serait-il pas souhaitable d'envisager la réduction de 50 % sur la vignette également au bout de quatre ans ? Elle souhaiterait connaître son avis sur cette question.
Auteur : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997