Question écrite n° 70003 :
contrats de plan Etat-régions

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'utilisation des crédits des différents contrats de plan Etat-région consacrés notamment à la route Centre Europe Atlantique (ARCEA) et plus particulièrement au tracé La Croisière - Bellac - Poitiers - Bressuire - Cholet - Nantes. Globalement, les affectations annuelles du XIIe contrat de plan sont en hausse de 11,92 % par rapport à celle du XIe Plan. C'est donc un point positif. Mais elles restent inférieures à la hausse des indices des coûts de construction des routes qui est de 16,18 %. S'agissant de la part annuelle de l'Etat, celle-ci est en baisse de 4,97 % alors que celles des régions et des départements connaissent une hausse importante, respectivement de 40,42 % et 47,41 %. A ce rythme-là, un achèvement des travaux sur l'ensemble du réseau ne sera pas possible pour 2010. Il est plus raisonnable de penser qu'il sera atteint à l'horizon de 2025, à condition que les crédits soient consommés en totalité alors que nous sommes actuellement en deçà ; la consommation est de l'ordre de 80 %. Sur l'ensemble du réseau de l'ARCEA, les retards s'accumulent alors que la circulation et les accidents progressent plus que sur la moyenne des routes nationales. Il convient donc d'insister sur la nécessité d'accélérer les travaux. Cette liaison Est-Ouest est en effet totalement justifiée sur le plan économique et parfaitement intégrée dans le cadre de l'aménagement du territoire. Il lui demande en conséquence s'il entend prendre des mesures qui permettent d'envisager d'aller encore plus vite pour que cet axe puisse voir le jour dans un délai raisonnable.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme

Date :
Question publiée le 10 décembre 2001

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