Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les préoccupations du mouvement HLM dans le cadre de la mission parlementaire d'évaluation et de contrôle (MEC) concernant l'amélioration financière des conditions d'exploitation du logement social par les organismes sociaux. Il convient de rappeler que les adaptations successives du taux du livret A pour garantir aux épargnants un niveau de rémunération satisfaisant ne sont pas également profitables aux organismes emprunteurs dont les ressources ne peuvent varier de la même façon. Aussi serait-il souhaitable que soit mis en place un mécanisme de neutralisation ou de lissage amélioré des ajustements du livret A pour éviter les à-coups sur le logement social. Il la remercie de bien vouloir lui donner son avis à ce sujet.